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N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles: Date de dépôt : 02/11/2021; Voir le dossier (Implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies)
Amendement n° 2387 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Masséglia - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2388 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2390 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2265 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Villani - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2249 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Chiche - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2350 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2360 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2248 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Chiche - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2242 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Le Feur, Mme Degois, M. Templier, M. Vignal, M. Bournazel, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, Mme Tiegna, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior et Mme Petel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)