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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2014
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 14/10/2014
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
N° 2297 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
N° 2294 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Le second paquet énergie-climat)
N° 2296 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Hommage aux prix Nobel français
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Transition énergétique
  5. 5. Vacance de sièges de députés
  6. 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance