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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2014
- — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/10/2014
- Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2014
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
- N° 2297 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
- Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
- N° 2294 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Le second paquet énergie-climat)
- N° 2296 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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