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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
  2. Présences en commission 21
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
  3. M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
  3. M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2544 - Avis de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 03/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2545 - Avis de M. Germinal Peiro sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 03/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))