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- Question écrite n° 2144 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs - Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs
- Question écrite n° 18168 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza
- Question écrite n° 8353 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- consommation - Authenticité du miel - Authenticité du miel
- Question écrite n° 10188 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 8910 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 9431 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- professions de santé - Cumul emploi-retraite des médecins libéraux - Cumul emploi-retraite des médecins libéraux
- Question écrite n° 9329 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité
- Question écrite n° 8424 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Internet - Qualité de la couverture internet - Qualité de la couverture internet
- Question écrite n° 2054 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie - Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie
- Question écrite n° 6645 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/03/2023
- traités et conventions - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail
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