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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859).
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de Mme Claude France, directrice générale Worldline France, et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel
Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2018
  1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (M. Paul Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois au titre des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
  2. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/11/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et discussion générale des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2017
  1. Audition de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE) sur l'économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d'administration.