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- Question écrite n° 8849 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Fusion des métiers d'AESH et d'AED - Fusion des métiers d'AESH et d'AED
- Question écrite n° 7560 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 25/04/2023
- jeunes - Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU - Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU
- Question écrite n° 15689 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 17277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 2492 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 4721 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 17/01/2023
- intercommunalité - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Question écrite n° 15235 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxis - Transport de malades assis par les taxis dans les déserts médicaux - Transport de malades assis par les taxis dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 7094 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement - École inclusive - École inclusive
- Question écrite n° 10313 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/07/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Pour une gestion des épaves de bateau - Pour une gestion des épaves de bateau
- Question écrite n° 7314 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignements artistiques - Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales - Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales
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