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Question écrite n° 16643 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
Question écrite n° 10613 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement maternel et primaire - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines » - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »
Question écrite n° 1840 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 04/10/2022
jeux et paris - Jeux télévisés par sms surtaxés - Jeux télévisés par sms surtaxés
Question orale sans débat n° 805 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/06/2024
donations et successions - Délai réservé aux familles pour réaliser les formalités de succession - Délai réservé aux familles pour réaliser les formalités de succession
Question écrite n° 17762 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/05/2024
examens, concours et diplômes - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures
Question écrite n° 18690 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité routière - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
Question écrite n° 7624 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 02/05/2023
assurance maladie maternité - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne
Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 30/04/2024
emploi et activité - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
Question écrite n° 9533 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 04/07/2023
automobiles - ZFE dans les agglomérations fusionnées - ZFE dans les agglomérations fusionnées