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- Question écrite n° 12442 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1589 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 5736 de Mme Béatrice Bellamy
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- Question écrite n° 11384 de Mme Annie Genevard
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- Question au Gouvernement n° 249 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/11/2022
- ministères et secrétariats d'État - Article de DISCLOSE - Article de DISCLOSE
- Question écrite n° 4176 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
- droits fondamentaux - Manque de moyens de la Défenseure des droits - Manque de moyens de la Défenseure des droits
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