Résultats de la recherche

779421 résultats trouvés

Amendement n° 2268 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2286 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2374 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Colas-Roy - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2364 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Colas-Roy - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2313 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 4 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398: Date de dépôt : 02/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)