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N° 3981 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Lutte contre la fraude mécanique et technologique dans le sport)
N° 3979 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
N° 3990 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Les femmes et la Fonction publique d'Etat)
N° 3979 - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
N° 3991 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Place des femmes en politique (actes du colloque du 9 mars 2016))
N° 3984 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif)
N° 3993 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3982 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Interdiction de la dissimulation du visage lors d'une manifestation)
N° 3983 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Souffrance des animaux lors de leur abattage)
N° 3986 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet relative à la mise en place d'un congé pour proche malade: Date de dépôt : 20/07/2016; Voir le dossier (Mise en place d'un congé pour proche malade)