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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/09/2010
  1. Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur la stratégie nationale de développement durable.
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/09/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, représentant de la France auprès de l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 2782 - Avis de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
Date de dépôt : 14/09/2010
Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 2781 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale
Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
N° 2783 - Avis de M. Michel Bouvard sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
Date de dépôt : 14/09/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réforme des juridictions financières)
Question écrite n° 88547 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 14/09/2010
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 88318 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 14/09/2010
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
N° 2780 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, accompagné de M. Thierry Francq, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Audition de M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)