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N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)
N° 1999 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024)
N° 2543 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à mettre à jour la planification énergétique de la France: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (visant à mettre à jour la planification énergétique de la France)
N° 2540 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à taxer les rachats d'action: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Taxer les rachats d'action)
N° 2539 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l'Union Européenne)
N° 2530 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales: Date de dépôt : 25/04/2024; Voir le dossier (Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales)
N° 2592 - Proposition de loi de Mme Florence Lasserre relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D)
N° 2590 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique)