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Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  2. Audition de Me David Lévy, avocat, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux, et Me Catherine Saint-Geniest, avocate, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  3. Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des propositions de loi de Mme Frédérique Massat (n° 1572) et de M. Bruno Le Roux (n° 1636), visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office.
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/04/2013
  1. traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
  2. accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2012
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP.