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Question écrite n° 7877 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 09/05/2023
santé - La pénurie de psychologues dans les établissements publics de soins - La pénurie de psychologues dans les établissements publics de soins
Question écrite n° 799 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 09/08/2022
baux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux
Question écrite n° 5342 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 07/02/2023
outre-mer - Affectation en Polynésie de fonctionnaires non originaires de Polynésie - Affectation en Polynésie de fonctionnaires non originaires de Polynésie
Question écrite n° 5493 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Conditions d'étude et d'enseignement au campus Pyramide de l'UPEC - Conditions d'étude et d'enseignement au campus Pyramide de l'UPEC
Question écrite n° 12331 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 24/10/2023
droits fondamentaux - Menace sur les associations lanceuses d'alerte - Menace sur les associations lanceuses d'alerte
Question écrite n° 1529 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE - Validation au niveau européen des diplômes VAE
Question écrite n° 15340 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 20/02/2024
crimes, délits et contraventions - Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur - Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur
Question écrite n° 257 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/07/2022
enseignement supérieur - Transparence des critères de sélection en master - Transparence des critères de sélection en master
Question écrite n° 8246 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 23/05/2023
mines et carrières - Justice pour les mineurs retraités ! - Justice pour les mineurs retraités !
Question écrite n° 14347 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 16/01/2024
médecine - Médecine en zones de montagne - Médecine en zones de montagne