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- Question écrite n° 18494 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- drogue - Lutte contre le trafic de drogue - Lutte contre le trafic de drogue
- Question écrite n° 2031 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Date de dépôt : 05/10/2022
- justice - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République
- Question écrite n° 7564 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 12937 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- retraites : généralités - Pension de retraite des conjoints de chefs d'entreprise - Pension de retraite des conjoints de chefs d'entreprise
- Question écrite n° 8441 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/05/2023
- maladies - France leader d'un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international - France leader d'un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international
- Question écrite n° 14742 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles - Retraite des non-salariés agricoles
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