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- Date de dépôt : 20/12/2022
- catastrophes naturelles - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan
- Question écrite n° 13483 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière
- Question écrite n° 14895 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question orale sans débat n° 118 de M. Jean-Philippe Ardouin
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- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 13882 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 8769 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Le dispositif TO-DE - Le dispositif TO-DE
- Question écrite n° 272 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 26/07/2022
- fonction publique territoriale - Ségur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT - Ségur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT
- Question écrite n° 3383 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire - Accompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire
- Question écrite n° 6725 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement supérieur - La non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS - La non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS
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