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Question écrite n° 6243 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 14/03/2023
eau et assainissement - Irrigation en France - Irrigation en France
Question écrite n° 13145 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 21/11/2023
postes - Versement de la prime « vie chère » aux fonctionnaires d'État de La Poste - Versement de la prime « vie chère » aux fonctionnaires d'État de La Poste
Question écrite n° 2549 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/10/2022
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question au Gouvernement n° 264 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 09/11/2022
transports urbains - Transports en commun - Transports en commun
Question écrite n° 11985 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 10/10/2023
eau et assainissement - Encadrement de l'usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics - Encadrement de l'usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics
Question écrite n° 5748 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement supérieur - Bachelor universitaire de technologie (BUT) - Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Question au Gouvernement n° 1620 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 28/02/2024
agriculture - Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs - Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
Question écrite n° 8861 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale
Question écrite n° 12745 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 4126 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 20/12/2022
animaux - Le putois d'Europe doit être une espèce protégée - Le putois d'Europe doit être une espèce protégée