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- Question écrite n° 9685 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- outre-mer - Prêt à taux zéro et zone tendue dans les territoires dits d'outre-mer - Prêt à taux zéro et zone tendue dans les territoires dits d'outre-mer
- Question écrite n° 6219 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 14667 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 2817 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pollution - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 1405 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 06/12/2023
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- Question écrite n° 13481 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement - Un étudiant sur deux est mal logé ! - Un étudiant sur deux est mal logé !
- Question écrite n° 12546 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des personnels administratifs de l'éducation nationale - Revalorisation des personnels administratifs de l'éducation nationale
- Question écrite n° 6487 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Sausset-les-Pins - Fermeture d'une classe de maternelle - Sausset-les-Pins - Fermeture d'une classe de maternelle
- Question au Gouvernement n° 687 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 22/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 14337 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/01/2024
- étrangers - Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins - Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
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