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Question écrite n° 2085 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
femmes - Prise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère - Prise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère
Question écrite n° 8352 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/05/2023
communes - Filet inflation - Filet inflation
Question écrite n° 7225 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 18/04/2023
animaux - Liste positive d'espèces pouvant être commercialisées ou détenues - Liste positive d'espèces pouvant être commercialisées ou détenues
Question écrite n° 4202 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/12/2022
entreprises - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés
Question écrite n° 17128 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/04/2024
fin de vie et soins palliatifs - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques ! - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques !
Question au Gouvernement n° 1649 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/03/2024
retraites : régime général - Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis - Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Question orale sans débat n° 316 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 25/04/2023
fonctionnaires et agents publics - Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers - Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
Question écrite n° 16521 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis - Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 12330 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 24/10/2023
droits fondamentaux - Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte - Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte
Question écrite n° 4967 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 24/01/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération des officiers mariniers - Rémunération des officiers mariniers