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N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
Voir le dossier (Santé)
N° 2299 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026)
Date de dépôt : 15/10/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2298 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Date de dépôt : 15/10/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2300 - Rapport de M. Jean-Louis Destans sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057)
Date de dépôt : 15/10/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé
Voir le dossier (Santé)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014
Date de séance : 15/10/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2014
  1. — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 160 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné, pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et l'union douanière
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Fatiha Mlati, directrice de l'intégration à France terre d'asile, de Mme Haoua Lamine, avocate, représentante du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s), et de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue et directrice de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)