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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mai 2016
Date de séance : 19/05/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3773 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3771 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3771 - Rapport de M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3771 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Lutte contre la pollution de l'air)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gregory, directeur des affaires scientifiques et techniques de la Fédération française des charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT)