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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/02/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Duplay, sous-directeur, première sous-direction de la Direction du budget, et de Mme Cécile Maysonnave, adjointe au chef de bureau, Bureau des lois de finances.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises...... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) M. Michel Destot, rapporteur.
  3. information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition, à huis clos, d'une délégation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 février 2016
Date de séance : 08/02/2016
  1. 1. Protection de la Nation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 février 2016
Date de séance : 08/02/2016
  1. 1. Protection de la Nation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3478 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015
Date de dépôt : 08/02/2016
Voir le dossier (Activité de l'A.P.F au cours de la session 2014-2015)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 février 2016
Date de séance : 05/02/2016
  1. 1. Protection de la Nation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 février 2016
Date de séance : 05/02/2016
  1. 1. Protection de la Nation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3476 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 05/02/2016
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)