Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

242420 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 3087 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
N° 3079 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination
  2. Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France (ADF), accompagné de M. Thomas Lecomte, conseiller en finances, Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire, et M. Alexandre Barbier, membre du cabinet du président de l'ADF.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises privées posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
  2. 22
  3. 23
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de Mme Hélène Paumier, professeure de lettres et chargée de mission sur l'éducation et le numérique à l'association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), sur le numérique et l'enseignement
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché « Secteur public et PPP » (groupe BPCE).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France