Résultats de la recherche

230656 résultats trouvés

N° 3600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 3596 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
N° 3599 - Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3601 - Rapport de M. Pierre-Christophe Baguet sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)
N° 3607 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3601 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)
N° 3606 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Logement : améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption)
N° 3598 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense: Voir le dossier (Traités et conventions : accord instituant un partenariat de défense avec les Comores)
N° 3597 - Rapport de M. Philippe Houillon sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 28/06/2011