Résultats de la recherche

779416 résultats trouvés

Amendement n° 3 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4375
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 4 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 6 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 7 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 9 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 8 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 10 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4398
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)