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- Question écrite n° 3502 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- communes - Dénazification de l'espace public - Dénazification de l'espace public
- Question écrite n° 12320 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/10/2023
- commerce et artisanat - Périodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l'industrie - Périodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l'industrie
- Question écrite n° 2059 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Sur les conséquences de la hausse des prix des granulés de bois - Sur les conséquences de la hausse des prix des granulés de bois
- Question écrite n° 18297 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 12774 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 1660 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports aériens - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience » - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience »
- Question écrite n° 10742 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé - Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé
- Question écrite n° 12352 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 24/10/2023
- enseignement - Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton - Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton
- Question écrite n° 892 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- commerce et artisanat - Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels. - Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels.
- Question orale sans débat n° 414 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/11/2023
- défense - Lancement du programme Syracuse 5 - Lancement du programme Syracuse 5
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