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Question au Gouvernement n° 1080 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 12/07/2023
Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 845 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 17/05/2023
industrie - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Question écrite n° 1456 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Demande d'appellation IGP truffes de Provence - Demande d'appellation IGP truffes de Provence
Question orale sans débat n° 138 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 31/01/2023
agriculture - Soutien à l'agriculture bio nationale - Soutien à l'agriculture bio nationale
Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/05/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
Question orale sans débat n° 282 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 04/04/2023
cycles et motocycles - Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique sur les motos - Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique sur les motos
Question écrite n° 4716 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 17/01/2023
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
Question écrite n° 6932 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 04/04/2023
femmes - Support de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales - Support de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales
Question écrite n° 4730 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 17/01/2023
marchés financiers - Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes - Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
Question écrite n° 4707 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 17/01/2023
fonction publique territoriale - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures