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- Question écrite n° 12914 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes âgées - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
- Question écrite n° 9670 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation des logements sociaux - Situation des logements sociaux
- Question écrite n° 14637 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 16624 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 298 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 681 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 8795 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 13/06/2023
- associations et fondations - Situation des salariés du secteur privé associatif - Situation des salariés du secteur privé associatif
- Question écrite n° 16955 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 09/04/2024
- marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics
- Question écrite n° 15487 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 6543 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Reconduction du dispositif PTZ - Reconduction du dispositif PTZ
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