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Compte rendu de réunion n° 050 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2014
  1. Audition de M. Jean-Michel Malerba, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Liogier, professeur des universités, directeur de l'observatoire du religieux à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information
Date de réunion : 06/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème : « La prospective et l'exposition universelle », de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles International, consultant international en prospective et stratégie
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 (Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé, rapporteures d'information)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Loup SALZTMANN, président, et M. Khaled BOUABDALLAH, vice-président, de la Conférence des présidents d'université
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Non-audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France...
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard.
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer