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Question écrite n° 3402 de M. Alain David
Date de dépôt : 22/11/2022
prestations familiales - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
Question écrite n° 11318 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 19/09/2023
assurances - Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons - Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons
Question écrite n° 11933 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 10/10/2023
agriculture - La nécessaire reconduction des dérogations de mise en jachère - La nécessaire reconduction des dérogations de mise en jachère
Question écrite n° 9802 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/07/2023
commerce et artisanat - Soutenir les artisans boulangers et pérenniser la profession - Soutenir les artisans boulangers et pérenniser la profession
Question au Gouvernement n° 907 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 31/05/2023
établissements de santé - FERMETURE TEMPORAIRE DES SERVICES D'URGENCE - FERMETURE TEMPORAIRE DES SERVICES D'URGENCE
Question écrite n° 13003 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 21/11/2023
assurances - L'explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - L'explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
Question écrite n° 3492 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 29/11/2022
banques et établissements financiers - Conséquences du retrait de la banque ING pour ses clients - Conséquences du retrait de la banque ING pour ses clients
Question écrite n° 11280 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 12/09/2023
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux de la vallée de la Roya - Situation des infirmiers libéraux de la vallée de la Roya
Question écrite n° 14134 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
Question écrite n° 9972 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Situation humanitaire à Jénine en Palestine - Situation humanitaire à Jénine en Palestine