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Question écrite n° 3527 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 29/11/2022
enfants - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie
Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/09/2022
collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
Question écrite n° 13989 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 26/12/2023
agriculture - Conséquences du Butox 50 - Conséquences du Butox 50
Question écrite n° 7101 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement secondaire - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre
Question écrite n° 12838 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/11/2023
droits fondamentaux - Droit des patients en isolement psychiatrique. - Droit des patients en isolement psychiatrique.
Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 21/03/2023
mer et littoral - Nouvel audit de la « loi Littoral » - Nouvel audit de la « loi Littoral »
Question écrite n° 9100 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
Question écrite n° 2937 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Filière granulés de bois et forte hausse du prix - Filière granulés de bois et forte hausse du prix
Question écrite n° 18099 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad
Question écrite n° 15246 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/02/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante, anciens militaires, marine nationale - Amiante, anciens militaires, marine nationale