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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 janvier 2013
Date de séance : 30/01/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  3. 3. Fait personnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mai 2016
Date de séance : 18/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Remplacement d’un vice-président
  3. 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
  4. 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 05 juillet 2016
Date de séance : 05/07/2016
  1. 1. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015
Date de séance : 02/03/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 19 octobre 2012
Date de séance : 19/10/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 novembre 2012
Date de séance : 29/11/2012
  1. 1. Création de la Banque publique d'investissement (n° 433) Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 419) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014
Date de séance : 16/06/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 juin 2016
Date de séance : 29/06/2016
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modification de l’ordre du jour
  4. 4. Égalité et citoyenneté
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 décembre 2012
Date de séance : 06/12/2012
  1. 1. Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 février 2013
Date de séance : 19/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. Mme la présidente.
  4. 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
  5. 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
  6. 5. Ordre du jour de la prochaine séance