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Question écrite n° 93075 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 3486 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218): Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
N° 3481 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public)
N° 3482 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public)
N° 3485 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396): Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
N° 3479 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent visant à instaurer une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Instauration d'une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme)
N° 3483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Garantie des droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé)