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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Salman Elherfi, Ambassadeur, Chef de la Mission de Palestine en France. 2
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et M. Didier Imbert, vice-président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) ; M. Fabien Veyret, Mme Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets, et Mme Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles, de France Nature Environnement (FNE) ; M. Manuel Burnand, secrétaire général de FEDEREC ; M. Géraud Guibert, président, et M. Arnaud Gossement, avocat associé, de la fabrique écologique ; M. Nicolas Garnier, délégué général et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques, de l'Association des maîtres d'ouvrage en réseaux de chaleur et d'environnement (AMORCE) ; M. Baptiste Legay, chef de la sous-direction déchets et économie circulaire, et M. Loïc Beroud, conseil auprès du directeur général de la prévention des risques, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/05/2016
  1. — Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 mai 2016
Date de séance : 10/05/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 mai 2016
Date de séance : 09/05/2016
  1. 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 mai 2016
Date de séance : 09/05/2016
  1. 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance