Résultats de la recherche

249243 résultats trouvés

Amendement n° 5 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 44 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 21 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 64 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de M. Armand - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 28 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 52 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de M. Fugit - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 5 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Di Filippo et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 94 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Vatin, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 19 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 12 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)