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Amendement n°1248 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 - Adopté
Amendement n°168 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 15/02/2011
Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry et M. Marlin - Article 6 -
Amendement n°216 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°282 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°39 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 9 bis - Rejeté
Amendement n°13 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
Date de dépôt : 08/10/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 7 octies - Rejeté
Amendement n°1636 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 25 bis - Retiré avant séance
Amendement n°309 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°1694 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de Mme Hostalier - Article 41 - Retiré
Amendement n°11 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285)
Date de dépôt : 16/11/2007
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 10 - Retiré avant séance