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Question écrite n° 4951 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 24/01/2023
politique économique - Raisons de sa décoration du Mérite allemand - Raisons de sa décoration du Mérite allemand
Question écrite n° 1179 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - Modalités d'autorisations de l'instruction en famille - Modalités d'autorisations de l'instruction en famille
Question écrite n° 963 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 30/08/2022
enseignement - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault
Question au Gouvernement n° 981 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 21/06/2023
ordre public - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 1612 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/09/2022
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE
Question au Gouvernement n° 15 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 13/07/2022
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question au Gouvernement n° 738 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 05/04/2023
ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
Question au Gouvernement n° 225 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 03/11/2022
transports ferroviaires - Investissement dans le secteur ferroviaire - Investissement dans le secteur ferroviaire
Question écrite n° 11212 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement - Pour une meilleure connaissance de l'histoire des « Malgré-Nous » - Pour une meilleure connaissance de l'histoire des « Malgré-Nous »
Question écrite n° 4128 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 20/12/2022
animaux - Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique - Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique