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N° 1910 rapport - Rapport de M. François Piquemal sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1745 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 12 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 5 - Rapport de M. Bryan Masson sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 34 - Rapport de M. Frédéric Cabrolier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1833 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
N° 1863 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance)