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Question écrite n° 12264 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/10/2023
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Question au Gouvernement n° 250 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 09/11/2022
sectes et sociétés secrètes - Rapport de la miliviludes - Rapport de la miliviludes
Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Question écrite n° 13613 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 12/12/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Question écrite n° 6986 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/04/2023
patrimoine culturel - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel »
Question écrite n° 16561 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 26/03/2024
outre-mer - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique
Question écrite n° 5089 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 31/01/2023
établissements de santé - Activité infirmière en centre de santé - Activité infirmière en centre de santé
Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
Question écrite n° 11432 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/09/2023
numérique - Illectronisme et fracture numérique - Illectronisme et fracture numérique
Question au Gouvernement n° 1269 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 01/11/2023
associations et fondations - Dispositif Territoires zéro chômeur - Dispositif Territoires zéro chômeur