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- Question écrite n° 6679 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/03/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 9426 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- politique sociale - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA
- Question écrite n° 2167 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers ! - Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers !
- Question écrite n° 17213 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
- Question écrite n° 10008 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/07/2023
- sécurité sociale - Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale - Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
- Question écrite n° 14242 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 02/01/2024
- transports - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
- Question écrite n° 17195 de Mme Véronique de Montchalin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion
- Question au Gouvernement n° 201 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 26/10/2022
- agriculture - IMPACT DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE SUR L'AGRICULTURE - IMPACT DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE SUR L'AGRICULTURE
- Question écrite n° 11339 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- drogue - Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Question écrite n° 10828 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/08/2023
- justice - Agréments permettant aux associations d'ester en justice - Agréments permettant aux associations d'ester en justice
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