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Amendement n° 4 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471: Date de dépôt : 24/05/2024; Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 534 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1659 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin - Après l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2115 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho et Mme Garin - Après l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 35 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 32 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 33 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 45 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Califer - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 34 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 31 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)