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- Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 30/11/2023
- handicapés - Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles - Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
- Question écrite n° 16445 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA - Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA
- Question écrite n° 14159 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports ferroviaires - Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez - Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez
- Question écrite n° 9442 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 27/06/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régimes de retraite des forces de l'ordre - Régimes de retraite des forces de l'ordre
- Question écrite n° 15148 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 16704 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement supérieur - Expulsion des étudiants du CROUS pour les JO : Pas de fête pour eux ! - Expulsion des étudiants du CROUS pour les JO : Pas de fête pour eux !
- Question au Gouvernement n° 160 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/10/2022
- laïcité - LAÏCITÉ À L'ÉCOLE - LAÏCITÉ À L'ÉCOLE
- Question écrite n° 8294 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 23/05/2023
- santé - Mesures pour la végétalisation de l'alimentation - Mesures pour la végétalisation de l'alimentation
- Question écrite n° 14824 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Buraliste, une profession en voie de disparition - Buraliste, une profession en voie de disparition
- Question écrite n° 6896 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Valorisation du mandat d'élu local - Valorisation du mandat d'élu local
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