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- Question écrite n° 6652 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 21/03/2023
- urbanisme - Inscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients » - Inscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients »
- Question écrite n° 15083 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Les agents des services sociaux scolaires méritent reconnaissance et moyens ! - Les agents des services sociaux scolaires méritent reconnaissance et moyens !
- Question au Gouvernement n° 51 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 20/07/2022
- jeunes - Service national universel - Service national universel
- Question écrite n° 4209 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 11146 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 14390 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2024
- audiovisuel et communication - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
- Question écrite n° 14246 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
- Question écrite n° 8800 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- commerce et artisanat - Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers - Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers
- Question écrite n° 2542 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement : aides et prêts - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov' - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2711 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Démocratisation de la géothermie de surface - Démocratisation de la géothermie de surface
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