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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 257 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du conseil d'analyse économique
N° 3471 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Lutte contre le développement de l'islamophobie en France)
N° 3469 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 3470 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456)
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
N° 3474 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)
N° 3472 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Evolution du rôle de l'OTAN)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de Mme Kareen Rispal, Directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis..... 2
  2. Information relative aux missions d'informations .....
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion