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N° 1342 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à protéger les consommateurs victimes de la faillite des sociétés de vente par correspondance: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Protection des consommateurs victimes de la faillite des sociétés de vente par correspondance)
N° 1354 - Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'encadrement de l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Encadrement de l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels)
N° 1340 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Obligation de mentionner la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires)
N° 1338 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Suppression de la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises)
N° 1356 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris)
N° 1349 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros)
N° 1339 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Protection des clients d'entreprises de vente à distance)
N° 1357 - Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207): Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'exclusion)
N° 1332 - Rapport d'information de M. Jacques Remiller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La politique de la France en Afrique": Date de dépôt : 17/12/2008; Voir le dossier (Mission d'information : "La politique de la France en Afrique")