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N° 2769 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques: Voir le dossier (Energie : sécurité et déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (ratification de l'ordonnance n°2010-418))
N° 2767 - Avis de M. Émile Blessig sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760): Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 2768 - Avis de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760): Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 2766 - Rapport de M. Émile Blessig sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761): Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Justice : limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire)
N° 2765 - Proposition de loi organique de M. Victorin Lurel tendant à modifier l'article LO 4435-6 du code général des collectivités territoriales pour porter de deux à six ans la durée des habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution: Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Collectivités d'outre-mer : augmentation de la durée des habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution)
N° 2764 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat)
Question écrite n° 84383 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 20/07/2010; énergie et carburants - pétrole - mer Caspienne. perspectives
Question écrite n° 84587 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 20/07/2010; marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. propositions
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 13/07/2010
N° 2733 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins)