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- Date de dépôt : 11/10/2022
- aménagement du territoire - Dispositif Zorcomir - Dispositif Zorcomir
- Question écrite n° 17004 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 18495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 16739 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 17340 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 4012 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- laïcité - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban
- Question écrite n° 16047 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 7872 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
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