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Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/07/2018
  1. Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
  2. - Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Catherine Coquery-Vidrovitch, professeur d'histoire de l'Afrique subsaharienne, retraitée émérite de l'université Paris Diderot (Université de Paris), membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage;
  3. M. Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po, membre du collège " lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité " du Défenseur des droits, membre du comité stratégique pour l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur, et du Conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure ;
  4. Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférence à l'université de Lille et membre de l'Institut Universitaire de France.
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2020
  1. Audition par visioconférence de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. –– Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
  2. présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs) ;
  3. nomination d'un rapporteur pour avis.
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/07/2018
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2017
  1. Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition de M. Olivier LANDEL, Directeur général de l'Agence France Locale – société territoriale.
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/07/2020
  1. à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, à 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna : audition relative à la situation sanitaire et économique en Guyane :
  2. M. Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane ou son représentant ;
  3. M. Marc Del Grande, préfet de Guyane ;
  4. Mme Clara Debort, directrice de l'Agence régionale de santé ;
  5. Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Guyane ;
  6. M. David Riché, président de l'association des maires de Guyane ;
  7. M. Christophe Robert, directeur du centre hospitalier de Cayenne;
  8. M. Yannick Xavier, secrétaire adjoint de l'Union des Travailleurs de Guyane.
  9. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 01/04/2021
  1. – Audition de M. Hervé Paul, vice-président référent cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), maire de Saint–Martin-du-Var, président du conseil d'administration de la régie Eau d'Azur, M. Daniel Belon, directeur-adjoint de la FNCCR, et M. Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau de la FNCCR