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- Question écrite n° 10672 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Convention collective nationale Alisfa - Convention collective nationale Alisfa
- Question écrite n° 17109 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement
- Question écrite n° 4436 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 14011 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 14748 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 16918 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- établissements de santé - Mortalité aux urgences chez les personnes âgées - Mortalité aux urgences chez les personnes âgées
- Question écrite n° 9085 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR)
- Question au Gouvernement n° 1052 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 05/07/2023
- État - VIOLENCES URBAINES ET UNITÉ NATIONALE - VIOLENCES URBAINES ET UNITÉ NATIONALE
- Question écrite n° 413 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance complémentaire - Non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale. - Non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale.
- Question orale sans débat n° 250 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement secondaire - Problèmes de l'enseignement de l'allemand - Problèmes de l'enseignement de l'allemand
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