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- Question au Gouvernement n° 953 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/06/2023
- laïcité - FONDS MARIANNE - FONDS MARIANNE
- Question au Gouvernement n° 706 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
- Question écrite n° 300 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- lieux de privation de liberté - Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral. - Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral.
- Question écrite n° 315 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 1067 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question au Gouvernement n° 125 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 05/10/2022
- agriculture - Conséquences de la sécheresse sur l'agriculture - Conséquences de la sécheresse sur l'agriculture
- Question orale sans débat n° 233 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Dettes des jeunes liées à des contraventions cumulées - Dettes des jeunes liées à des contraventions cumulées
- Question écrite n° 12720 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/11/2023
- maladies - Sapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médical - Sapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médical
- Question écrite n° 10855 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sang et organes humains - Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang - Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang
- Question écrite n° 3221 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports routiers - RN 116 - Déviation de Marquixanes - RN 116 - Déviation de Marquixanes
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